Label site de visite |

Marque qui garantit un accueil et des services adaptés aux touristes à vélo, le long des itinéraires cyclables

Carte d’identité :

Date de création : 2012
Type : Marque collective nationale
Thématiques principales : Cyclotourisme, tourisme itinérant
Activités concernées : Loueurs professionnels de vélo, sites de visites, tout type d’hébergement touristique et Offices de Tourisme
Zone géographique : France
Structures porteuses : Association France Vélo Tourisme et CRT Centre-Val de Loire

Description de la démarche
Accueil Vélo regroupe des professionnels qui s’engagent à proposer une offre de qualité homogène de services utiles aux vélotouristes. Elle permet aux clients d’identifier les hébergements et les lieux adaptés à la pratique du vélo et de bénéficier d’un accueil et de services appropriés.

Niveaux de confort
Pas d’échelons de classement.

Principales valeurs
Les valeurs fondamentales du réseau sont l’accueil, les services et les équipements utiles et adaptés aux touristes à vélo ainsi que la qualité des prestations proposées.

Déclinaisons de la gamme
Il n’y a pas de déclinaison de gamme.

Modalités de contrôle
Visite de contrôle par l’ADT de l’Aube accompagnée de l’office de tourisme du secteur.
Renouvellement : Le label est attribué pour une durée de 3 ans.

Coût de la démarche
Le coût de 200€.

Comment devenir Accueil Vélo ?

Prérequis
Respecter la réglementation en vigueur.
Les hébergements touristiques doivent être classés.

Des offices de tourisme et réparateurs et loueurs de vélo :
Se situer à moins de 5 km d’un itinéraire cyclable balisé (Véloroute ou Voie Verte)

Des hébergements :

Se situer à moins de 5km d’un itinéraire cyclable balisé et sécurisé,
Etre classé ou suivre une démarche qualité,
Proposer des activités et des services appropriés pour les touristes à vélo.

Des sites de visites :

Se situer à moins de 5 km d’un itinéraire cyclable balisé et sécurisé,
Proposer un accueil physique.
Etre un minimum de 50 jours/an, dont les mois de juillet et d’août.

Objet de la qualification
La qualification en Accueil vélo porte sur des services spécifiques adaptés aux touristes à vélo : mettre à disposition un parc de stationnement (6 à 8 places minimum), un point d’eau potable et des sanitaires, affichage de documentation générale telle que bulletin météo, liste des hébergeurs…

Pourquoi devenir Accueil Vélo ?

« Devenir Accueil Vélo, c’est marquer votre intention de répondre aux attentes d’un public de plus en plus large, adepte des vacances en mobilité douce.
Le fort pouvoir d’achat de cette cible est incontestablement un atout pour développer votre business.
S’inscrire dans cette démarche de tourisme durable est aussi, pour vous, le gage d’être perçu positivement dans un contexte où les problématiques environnementales seront de plus en plus présentes à l’esprit du grand public.

Rejoignez cette démarche collective forte et homogène au niveau national !

A bientôt… »

Informations complémentaires :

Guide Accueil Vélo

Votre contact ADT :
Antoine LEQUY
03 25 42 50 93
antoine.lequy@aube.fr

Démarche visant à promouvoir le tourisme sur le thème du vin et de la vigne

Carte d’identité :

Date de création : 2009
Type : Marque collective nationale
Thématiques principales : Œnotourisme
Activités concernées : Tout type d’hébergement, les caves ouvertes au public, la restauration, les sites patrimoniaux, les Offices de Tourisme, les agences réceptives, les événements, les activités sportives ou de loisirs, de bien-être et de santé
Zone géographique : France
Nombre de destinations labellisées : 60 destinations en 2016
Structure porteuse : Ministères du tourisme et de l’agriculture, gestion effectuée par Atout France.

Description de la démarche
Vignobles & Découvertes a pour but d’offrir plus de lisibilité aux clients et à la destination. L’objectif est de développer l’attractivité touristique des régions viticoles par une mise en valeur des richesses et une mise en réseau des différents acteurs.
Elle permet d’identifier des destinations touristiques situées dans les vignobles, proposant une offre complète de qualité (correspondant à une pratique de court séjour) pertinente sur la thématique du vignoble.

Niveaux de confort
Pas d’échelon de classement.

Principales valeurs
Les valeurs fondamentales du réseau sont la qualité de l’accueil, l’authenticité, la sensibilité à l’univers du vin, le goût de la transmission, la consommation responsable et l’ouverture du vignoble vers le patrimoine naturel, culturel et humain.

Déclinaisons de la gamme
Pas de déclinaison de gamme.

Modalités de contrôle
Les établissements désireux de porter la marque « Vignobles & Découvertes » doivent s’adresser à l’ADT de l’Aube. Les dossiers de candidature doivent être déposés aux dates proposées par Atout France (généralement 1 fois/an)
Renouvellement : La marque est attribuée pour une durée de 3 ans.

Coût de la démarche
La démarche d’attribution de la marque est gratuite.

Comment devenir Vignobles & Découvertes ?

Prérequis
Les destinations et activités pouvant être labellisées doivent répondre à des conditions précises d’éligibilité.
Les prestations doivent être situées sur l’aire de la destination « Côte des Bar »

Objet de la labellisation
La sélection des structures de la destination repose sur plusieurs exigences que vous retrouverez dans le référentiel en lien ci-dessous.

Pourquoi devenir Vignobles & Découvertes ?

Le mot du label

« Pour les professionnels du tourisme et de la viticulture, la marque permet :

d’améliorer la lisibilité de l’offre qui reste difficile d’accès compte tenu de la multiplicité des produits et des appellations ;
d’accroître la fréquentation et la consommation touristique grâce à ce facteur d’attractivité ;
de développer le débouché tourisme pour la filière viticole. »

Informations complémentaires :

Référentiel hébergement
Référentiel restaurant
Référentiel activité sportive et de loisirs
Référentiel événement
Référentiel office de tourisme
Référentiel site patrimonial
Référentiel agence réceptive
Carte de l’aire de labellisation

Acte d’engagement nouveau partenaire
Acte d’engagement renouvelé

Votre contact ADT :
Antoine LEQUY
03 25 42 50 76
antoine.lequy@aube.fr

Marque destinée à la clientèle à besoins spécifiques, mettant en avant l’accessibilité des lieux et des hébergements touristiques

Carte d’identité :

Date de création : 2001
Type : Marque d’état
Thématiques principales : Handicap – Tourisme
Activités concernées : Tout type d’hébergement touristique, tous les sites de loisirs et de culture, les restaurants, certaines activités sportives et les Offices de Tourisme
Zone géographique : France
Nombre de sites labellisés : plus de 5 536 établissements au 31 décembre 2016
Structure porteuse : Délégation à l’ Association Tourisme et Handicaps par le Ministère en charge du Tourisme

Description de la démarche
La marque Tourisme & Handicap, destinée à la clientèle handicapée, a pour objectif d’apporter une information fiable, descriptive et objective sur l’accessibilité des lieux de vacances et de loisirs. La marque tient compte des quatre types de handicaps et développe une offre touristique adaptée et intégrée à l’offre généraliste.

Niveaux de confort
Pas d’échelon de classement.

Principales valeurs
Les valeurs fondamentales de la marque sont l’accessibilité des équipements touristiques en autonomie et une information fiable, descriptive et objective de celle-ci, en direction de la clientèle handicapée.

Déclinaisons de la gamme
La marque prend en compte les 4 différents types de handicaps : moteur, mental, auditif et visuel.

Modalités de contrôle
Une procédure déconcentrée et simplifiée est mise en place depuis le 1er janvier 2016

Demande auprès de l’instance locale,
Grille d’auto-évaluation permettant d’apprécier l’accessibilité de la structure.
Dépôt de la candidature.
Visite d’évaluation.
Etude du dossier en commission.
La labellisation peut être accordée pour 2, 3 ou 4 handicaps.

Renouvellement : La marque est attribuée pour une durée de cinq ans, renouvelable après le contrôle du maintien des critères d’accueil et d’accessibilité.

Coût de la démarche
La procédure d’attribution de la marque par le CDT de l’Aube est gratuite
Seul le coût du panneau de signalisation, une fois la marque obtenue : environ 240€ TTC est à prévoir.

Comment devenir Tourisme et Handicap ?

Prérequis
Démarche volontaire.

Objet de la labellisation
L’obtention de la marque porte sur des critères d’accessibilité d’accueil et de prestations définis dans un cahier des charges et une grille d’évaluation spécifiques au type de structures.
Certains sont indispensables et obligatoires, d’autres conseillés ou recommandés dans le cadre d’une démarche qualité.
Exemples de critères vérifiés : sensibilisation du personnel, accueil du public, sécurité, signalétique, cheminements, équipements des chambres…)

Pourquoi devenir Tourisme & Handicap ?

Le mot de l’association

« Pour les professionnels du tourisme, c’est un avantage concurrentiel.
La marque Tourisme et Handicap est d’abord une reconnaissance : elle sanctionne les efforts des professionnels du tourisme en matière d’accessibilité et d’accueil des clientèles spécifiques.

Tous ceux qui ont demandé à être Tourisme & Handicap s’affirment comme des acteurs et des ambassadeurs de l’accueil du public handicapé.
Leur choix en faveur de ce public spécifique va de pair avec une réflexion commerciale parfaitement raisonnée : en arborant la marque, ils mettent en avant un avantage concurrentiel important sur le plan national, européen et international.

La présence de la marque Tourisme et Handicap sur chacun de leurs documents attire en effet vers leurs sites une nouvelle clientèle au pouvoir d’achat non négligeable. »

Informations complémentaires :

Formulaire de candidature, règlement d’usage, cahier des charges

Mise en garde face au démarchage abusif lié à l’accessibilité

Votre contact ADT :
Claire GARNICHAT
03 25 42 50 96
claire.garnichat@aube.fr

Marque ombrelle sélectionnant les démarches qualité selon des engagements nationaux

Carte d’identité :

Date de création : 2005
Type : Démarche qualité, marque collective
Thématiques principales : Qualité des prestations proposées
Activités concernées : hôtels-restaurants, hôtels, campings, hébergements collectifs, chambres d’hôtes, offices de tourisme, lieux de visites, activités de pleine nature, restaurants, agences de locations saisonnières et palais des congrès
Zone géographique : France
Nombre de structures porteuses de la marque : plus de 5 500 établissements en mars 2017.
Structure porteuse : Ministère en charge du tourisme, Sous direction du Tourisme, DGCIS

Description de la démarche
Qualité Tourisme, déposée par le Ministère en charge du tourisme, constitue un gage de confiance pour les professionnels et leurs clients. Il s’agit d’une sélection des démarches qualité menées par des réseaux (métiers ou territoires) selon des engagements nationaux. Le Plan Qualité Tourisme (PQT) a été créé afin d’améliorer la qualité de l’offre touristique française, la visibilité des prestations de qualité offertes par les professionnels ainsi que pour améliorer l’organisation du tourisme en France.

Niveaux de confort
Pas d’échelon de classement propre à la démarche.

Principales valeurs
Les valeurs fondamentales de cette démarche sont la qualité de l’accueil et des services (accueil personnalisé, information claire et précise, personnel compétent…), le professionnalisme, la valorisation des ressources locales, le confort et la propreté des lieux ainsi que l’écoute client.

Déclinaisons de la gamme
Pas de déclinaison de la gamme.

Modalités de contrôle

Dossier de candidature.
Audit externe réalisé par un cabinet extérieur indépendant. Les prestations offertes aux clients doivent être évaluées au regard des objectifs définis dans la démarche qualité (l’audit externe est une garantie d’objectivité).

Renouvellement : Le renouvellement de la démarche se fait sous la forme d’un nouvel audit, tous les trois ans.

Coût de la démarche
La mise en œuvre d’une démarche qualité a un coût financier, se résumant par le coût de l’audit (variable selon les démarches) et les coûts des investissements.
L’adhésion à la marque Qualité Tourisme n’entraîne pas de coûts supplémentaires dans la mesure où le candidat a, au préalable, mis en place une démarche qualité reconnue par le Ministère en charge du tourisme. Il existe parfois des aides locales.

Comment devenir Qualité tourisme ?

Prérequis
L’adhésion à Qualité Tourisme est volontaire. Il y a cependant des conditions à remplir pour être éligible : le candidat doit au préalable avoir mis en place une démarche qualité conforme aux Engagements Nationaux de Qualité, qui représentent les exigences essentielles à la satisfaction des clients. Pour les hébergements, et les offices de tourisme le classement est également obligatoire.

Objet de la labellisation
Pour qu’une démarche soit reconnue par le Plan Qualité Tourisme, les conditions suivantes doivent être remplies :

Respecter les conditions de base du Plan Qualité Tourisme ;
Organiser l’écoute client (traitement systématique des réclamations, organisation d’une enquête satisfaction ;
Décliner les engagements nationaux de qualité ;
dans sa grille d’audit en critères objectifs et évaluables ;
Audit indépendant réalisé au moins une fois tous les trois ans ;
Mettre en place des moyens d’accompagnement et de suivi des établissements, candidats à la marque Qualité Tourisme™.

Un hébergement, pour obtenir la marque doit candidater auprès d’un réseau délégataire.

Pourquoi devenir Qualité Tourisme ?

« La marque Qualité Tourisme représente une reconnaissance mise en place par le Ministère et reconnue par les acteurs du tourisme.
Devenir Qualité Tourisme, c’est garantir à ses clients que l’on s’engage à les satisfaire pour adapter l’offre touristique aux évolutions de la demande.

Les avantages de la démarche qualité :

La qualité permet d’améliorer l’image de l’établissement et de mettre en œuvre une gestion plus efficace. Il en résulte une augmentation de l’activité et une meilleure maitrise des coûts.

L’activité s’accroît du fait de :

L’élargissement des cibles clients ;
L’élargissement des zones de chalandise ;
La fidélisation des clients.

Une réduction des coûts est liée à :

La plus-value accrue des services offerts ;
L’amélioration de la productivité des salariés ;
Les retombées économiques pour l’entreprise comme pour le territoire. »

Informations complémentaires :

Règlement d’usage, formulaire de candidature, référentiels (excepté OT)
Référentiel Office de Tourisme

Votre contact ADT :
Antoine LEQUY
03 25 42 50 93
antoine.lequy@aube.fr

Label qui distingue les jardins et parcs particulièrement bien entretenus et ouverts à la visite.

Carte d’identité :

Date de création : 2004
Type : Label national
Thématiques principales : Valorisation du patrimoine naturel, environnement
Activités concernées : Sites de visites, espaces publics
Zone géographique : France
Nombre de sites labellisés : plus de 400 jardins et parcs en France et 4 dans l’Aube au 1er janvier 2016
Structure porteuse : Ministère de la Culture et de la Communication

Description de la démarche
Le label d’Etat Jardin Remarque dénomme les parcs et jardins privés ou publics présentant un caractère exceptionnel qui peut être culturel, esthétique, historique, ou botanique. Il prend compte de la diversité des espaces, qu’ils soient petits ou étendus, historiques ou contemporains.

Principales valeurs
Le label a pour objectif de faire connaître et de valoriser les parcs et jardins.

Déclinaisons de la gamme
Pas de déclinaison de gamme

Modalités de contrôle
Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Ils sont ensuite examinés par un groupe de travail présidé par le préfet de région ou son représentant. Les jardins retenus font l’objet d’une décision du préfet de région.

Au moins une visite de contrôle est organisée par les services de la DRAC pendant la durée de validité du label. Le propriétaire est avisé au moins 15 jours avant la visite des services.
Renouvellement : Le label est attribué pour une durée de cinq ans renouvelable.

Coût de la démarche
Se rapprocher de la DRAC de Champagne-Ardenne pour plus de renseignements.

Comment devenir Jardin Remarquable ?

Prérequis
Démarche volontaire.
Etre ouvert au moins 40 jours par an et effectuer un entretien soigné des espaces verts.

Objet de la labellisation
La labellisation Jardin remarquable porte sur des critères d’exigence et de qualité sur la composition (organisation des espaces), l’intégration dans le site et la qualité des abords, les éléments remarquables (eau, fabriques, architectures végétales…), l’intérêt botanique, l’intérêt historique, l’accueil des publics (mise à disposition de documents d’information, indications botaniques…) et l’entretien dans le respect de la qualité environnementale.

Pourquoi devenir Jardin Remarquable ?

En termes de visibilité le label Jardin remarquable joue un rôle significatif. Il permet de bénéficier d’une signalisation officielle sur les routes et autoroutes, de façon comparable à celle des sites protégés monuments historiques. Le jardin profite également d’une promotion à l’échelle nationale par une mention dans les supports diffusés par le ministère de la Culture et de la Communication.

L’engagement dans les grandes manifestations nationales (Rendez-vous aux jardins et Journées européennes du patrimoine) participe au rayonnement du site.

Votre contact CDT :

Antoine LEQUY
03 25 42 50 93
antoine.lequy@aube-champagne.com

Label faisant la promotion « des lieux dont la vocation est de conserveret transmettre la mémoire des personnalités qui les ont habitées ».

Carte d’identité :

Date de création : 2012
Type : Label national
Thématiques principales : Valorisation du patrimoine
Activités concernées : Sites de visites, espaces publics
Zone géographique : France
Nombre de sites labellisés : plus de 200 Maisons labellisées en France et 1 dans l’Aube en 2017
Structure porteuse :Ministère de la Culture et de la Communication

Description de la démarche
Le label d’état regroupe les propriétés, musées et ateliers qui ont appartenu ou simplement abrité des personnages illustres de la culture et l’histoire de France.

Principales valeurs
Le label a pour objectif de valoriser l’ensemble de ces sites de mémoire et créer un réseau essentiel pour la compréhension de l’histoire de France et des rôles joués par les acteurs politiques, artistiques, littéraires, scientifiques…

Déclinaisons de la gamme
Pas de déclinaison de gamme

Modalités de contrôle
Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Ils sont ensuite examinés par une Commission nationale d’attribution du label qui valide la liste des Maisons proposées. Le label est délivré par le ministère de la Culture et de la Communication.
Renouvellement : Le label est attribué pour une durée de cinq ans renouvelable.

Coût de la démarche
Se rapprocher de la DRAC de Champagne-Ardenne pour plus de renseignements.

Comment devenir Maisons des Illustres ?

Prérequis

Démarche volontaire.
Le site doit :

avoir été habité par une personne illustre et en avoir conservé une mémoire,
être ouvert au moins 40 jours par an, avec ou sans rendez-vous,
attester d’un but qui n’est principalement pas commercial.

Critères de la labellisation
La labellisation Maisons des illustres porte sur six domaines :

aura du personnage (national comme local)
authenticité : évocations, traces, existence d’une collection
propos culturel : contenu, présentation muséographique, expositions temporaires
accompagnement à la visite, dispositifs pédagogiques : site Internet, documents écrits et plans, visites guidées, audio-guides, animations, ateliers
inscription dans un itinéraire touristique et/ou culturel
possibilité d’accueil de visiteurs en situation de handicap (au moins un type de handicap : visuel, auditif, moteur, mental)

Pourquoi devenir Maisons des Illustres ?

Le label constitue une reconnaissance officielle de l’intérêt patrimonial du site mais pas seulement. Il apporte un soutient en termes de visibilité, de conseil, d’expertise et de partenariats.

Visibilité :

Mention dans les documents diffusés par le ministère ;
Possibilité d’obtenir une signalisation routière spécifique portant le logo ;
Référencement sur le site du ministère de la Culture et de la Communication.

Un apport en conseil et expertise :

Droit d’accès aux formations du ministère de la Culture et de la Communication ;
Aide des services des DRACs, des Services « métiers » des directions générales et des départements transversaux de la direction générale, des patrimoines dans les domaines de : conservation et restauration ; expositions et programmes culturels ; médiation écrite, humaine, numérique ; accueil des scolaires et éducation artistique et culturelle ; accueil des publics en situation de handicap ; édition ;
Mise en relation avec la Fondation du Patrimoine pour la constitution de dossier de demande d’aides européennes, nationales ou régionales ou de mécénat.

Appartenir à un réseau :

Le label permet de rejoindre le réseau des sites et démarches patrimoniales labellisés par le ministère.

Informations complémentaires :

Dossier de candidature
Modalité d’attribution

Votre contact CDT :
Nicolas DENOYELLE
03 25 42 50 76
nicolas.denoyelle@aube-champagne.com

Label européen qui valorise les sites possédant un patrimoine aux valeurs symboliques pour l’Union Européenne.

Carte d’identité :

Date de création : 2013
Type : Label européen
Thématiques principales : Valorisation du patrimoine
Sites concernés : les monuments, les sites naturels, sous-marins, archéologiques, industriels ou urbains, les paysages culturels, les lieux de mémoire, les biens et objets culturels et le patrimoine immatériel
Zone géographique : Europe
Nombre de sites labellisés : 48 de sites en Europe en 2021.
Structure porteuse : Ministère de la Culture et de la Communication et la Commission européenne

Description de la démarche
La commission européenne, en collaboration avec les ministres de la culture européens, ont mis en place le label Patrimoine européen pour valoriser les sites qui possèdent une forte valeur symbolique pour l’Union européenne et qui mettent en relief l’histoire commune de l’Europe, la construction de l’Union européenne ainsi que les droits de l’homme. Les sites peuvent candidater seuls, ou groupés par thématique et de façon transnationale.

Principales valeurs
Le label vise à soutenir une identité européenne commune et favoriser le sentiment d’appartenance à des biens culturels communs.

Déclinaisons de la gamme
Pas de déclinaison de gamme

Modalités de contrôle
La sélection des sites s’effectue en deux étapes :

Présélection au niveau national. L’Etat peut présélectionner un maximum de 2 sites par année de sélection.
Sélection au niveau européen. Un jury d’experts indépendants rédige un rapport qui comprend une recommandation en vue de l’attribution du label. Il est ensuite transmis à la Commission européenne qui désignera officiellement les sites labellisés.

Suite à la labellisation, les coordonnateurs nationaux préparent un rapport tous les quatre ans pour évaluer le bon suivi des critères.
Renouvellement : le label est décerné aux sites à titre permanent sous réserve qu’ils continuent à remplir les critères.

Coût de la démarche
Se rapprocher du ministère de la Culture et de la Communication pour plus de renseignements.

Comment devenir Patrimoine Européen ?

Prérequis
Démarche volontaire
Respecter la législation en vigueur

Objet de la labellisation
Le label est attribué aux sites qui cherchent à :

mettre en valeur leur dimension européenne ;
sensibiliser les citoyens européens, et notamment les jeunes, à leur patrimoine culturel commun ;
faciliter le partage d’expériences et l’échange de bonnes pratiques à travers l’Union ;
renforcer et/ou améliorer leur accessibilité pour tous, et notamment les jeunes ;
renforcer le dialogue interculturel, en particulier parmi les jeunes, par l’éducation artistique, l’éducation à la culture et l’éducation à l’histoire ;
favoriser les synergies entre le patrimoine culturel, d’une part, et la création et la créativité contemporaines, d’autre part ;
contribuer à l’attractivité et au développement économique et durable des régions, en particulier par le tourisme culturel.

Pourquoi devenir Patrimoine Européen ?

Patrimoine européen assure la visibilité des sites labellisés à l’échelon européen en particulier grâce au référencement sur internet, à la fourniture de deux plaques à apposer sur l’entrée des sites.

Les labellisés profitent également du réseau animé par la commission européenne.

Informations complémentaires :

Lignes directives du label

Votre contact CDT :
Nicolas Denoyelle
03 25 42 50 76
nicolas.denoyelle@aube.champagne.com

Label d’état qui valorise le patrimoine méconnu du siècle passé.

Carte d’identité :

Date de création : 2016
Type : Label national
Thématiques principales : Valorisation du patrimoine
Sites concernés : Sites de visites, espaces publics et privés (logements, usines, édifices religieux, équipements touristiques, sportifs…)
Zone géographique : France
Nombre de sites labellisés : plus de 1350 sites labellisés en France et 12 dans l’Aube en 2019
Structure porteuse : Ministère de la Culture et de la Communication

Description de la démarche
Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué aux immeubles, aux ensembles architecturaux, aux ouvrages d’art et aux aménagements faisant antérieurement l’objet du label « Patrimoine du XXe siècle » qui ne sont pas classés ou inscrits au titre des monuments historiques, parmi les réalisations de moins de 100 ans d’âge, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant.

Principales valeurs
L’objectif du label est d’enrichir l’offre culturelle d’une destination et d’améliorer la connaissance, la conservation et la valorisation de l’architecture du siècle passé.

Déclinaisons de la gamme
Pas de déclinaison de gamme

Modalités de contrôle
Les labellisations de sites sont examinés par la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Le label est délivré par le préfet de région.

Coût de la démarche
Démarche gratuite.

Comment être labellisé « Architecture contemporaine et remarquable » ?

Objet de la labellisation
Le décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » définit les critères de labellisation :

la singularité de l’œuvre ;
le caractère innovant ou expérimental de la conception architecturale, urbaine, paysagère ou de la réalisation technique ou sa place dans l’histoire des techniques ;
la notoriété de l’œuvre, eu égard notamment aux publications dont elle a fait l’objet ou la mentionnant ;
l’exemplarité de l’œuvre dans la participation à une politique publique ;
la valeur de manifeste de l’œuvre en raison de son appartenance à un mouvement architectural ou d’idées reconnu ;
l’appartenance à un ensemble ou à une œuvre dont l’auteur fait l’objet d’une reconnaissance nationale ou locale.

Pourquoi être labellisé « Architecture contemporaine et remarquable » ?

En cas de travaux sur le bien, lorsque l’édifice n’est pas protégé au titre des sites patrimoniaux remarquables ou des abords…, le propriétaire doit transmettre au préfet de région, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, deux mois au moins avant le dépôt d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable, une notice descriptive présentant la nature et l’impact des travaux envisagés. De même, en cas de vente du bien, l’information au préfet de région doit être faite dans les deux mois…

Des actions de promotion des édifices labellisés sont menées par les réseaux des Conseils d’architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et des Villes et Pays d’Art et d’Histoire.

Informations complémentaires :

Drac Grand-Est

Votre contact CDT :
Nicolas DENOYELLE
03 25 42 50 76
nicolas.denoyelle@aube-champagne.com