Architecture contemporaine et remarquable

Label d’état qui valorise le patrimoine méconnu du siècle passé.

Carte d’identité :

Date de création : 2016
Type : Label national
Thématiques principales : Valorisation du patrimoine
Sites concernés : Sites de visites, espaces publics et privés (logements, usines, édifices religieux, équipements touristiques, sportifs…)
Zone géographique : France
Nombre de sites labellisés :  plus de 1350 sites labellisés en France  et 12 dans l’Aube en 2019
Structure porteuse : Ministère de la Culture et de la Communication

ACR

Description de la démarche
Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué aux immeubles, aux ensembles architecturaux, aux ouvrages d’art et aux aménagements faisant antérieurement l’objet du label « Patrimoine du XXe siècle » qui ne sont pas classés ou inscrits au titre des monuments historiques, parmi les réalisations de moins de 100 ans d’âge, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant.

Principales valeurs
L’objectif du label est d’enrichir l’offre culturelle d’une destination  et d’améliorer la connaissance, la conservation et la valorisation de l’architecture du siècle passé.

Déclinaisons de la gamme
Pas de déclinaison de gamme

Modalités de contrôle
Les labellisations de sites sont examinés par la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Le label est délivré par le préfet de région.

Coût de la démarche
Démarche gratuite.

Comment être labellisé « Architecture contemporaine et remarquable » ?

Objet de la labellisation
Le décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » définit les critères de labellisation :

  • la singularité de l’œuvre ;
  • le caractère innovant ou expérimental de la conception architecturale, urbaine, paysagère ou de la réalisation technique ou sa place dans l’histoire des techniques ;
  • la notoriété de l’œuvre, eu égard notamment aux publications dont elle a fait l’objet ou la mentionnant ;
  • l’exemplarité de l’œuvre dans la participation à une politique publique ;
  • la valeur de manifeste de l’œuvre en raison de son appartenance à un mouvement architectural ou d’idées reconnu ;
  • l’appartenance à un ensemble ou à une œuvre dont l’auteur fait l’objet d’une reconnaissance nationale ou locale.

Pourquoi être labellisé « Architecture contemporaine et remarquable » ?

En cas de travaux sur le bien, lorsque l’édifice n’est pas protégé au titre des sites patrimoniaux remarquables ou des abords…, le propriétaire doit transmettre au préfet de région, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, deux mois au moins avant le dépôt d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable, une notice descriptive présentant la nature et l’impact des travaux envisagés. De même, en cas de vente du bien, l’information au préfet de région doit être faite dans les deux mois…

Des actions de promotion des édifices labellisés sont menées par les réseaux des Conseils d’architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et des Villes et Pays d’Art et d’Histoire.

Informations complémentaires :

Drac Grand-Est

Votre contact CDT :
Charlotte WAEBER
03 25 42 50 91
charlotte.waeber@aube-champagne.com