Vigilance accrue face au démarchage abusif lié à l’accessibilité
Face à la résurgence de démarchages abusifs relatifs aux Agendas d’Accessibilité Programmés et aux Registres Publics d’Accessibilité, la Direction Générale des Entreprises (DGE) appelle les partenaires de la marque d’Etat Tourisme & Handicap à rester très vigilants.
La réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) donne lieu à des démarchages abusifs et agressifs, par courrier, mail, téléphone… à l’encontre des gestionnaires de ces sites. Cela concerne les Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP) mais aussi les Le Registre Public d’Accessibilité.
Pour faire face à cette situation, les ministères en charge de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et du Logement et de l’Habitat Durable ont élaboré une fiche vous aidant à reconnaître un démarchage abusif et ce qu’il convient de faire dans ce cas :
Télécharger la fiche Contact de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aube
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Information issue du site de la DGE www.entreprises.gouv.fr