La mesure actuelle proposée par le gouvernement sur l’abandon du loyer de novembre est une excellente nouvelle pour les locataires… et les bailleurs dont les gains sont fiscalisés en impôts sur le revenu (cas des SCI à l’IR ou en bien propre) !
L’augmentation du taux de 30% à 50% change beaucoup de choses.
Rappel : TMI = Taux Marginal d’Imposition
>EXEMPLE CHIFFRÉ POUR UN LOYER DE 2000€
CAS 1 : Gain sans abandon du loyer en novembre
– CSG : Taux de 17,2% pour tous = 344€
– Impôts
- TMI 14% = 280€
- TMI 30% = 600€
- TMI 41% = 820€
- TMI 45% = 900€
D’où gain net pour le bailleur
- TMI 14% = 1376€
- TMI 30% = 1056€
- TMI 41% = 836€
- TMI 45% = 756€
CAS 2 : Gain avec abandon de loyer en novembre
Unique entrée = Crédit d’impôt de 50%
Gain = 1000€
CONCLUSION :
Au dernières informations, cette mesure est applicable aux commerces fermés administrativement.
- Elle permet au TMI de 41% et 45% d’y gagner. Donc il n’y a aucune raison de refuser dans ce cas.
- Pour la TMI à 30%, nous ne sommes pas loin de l’équilibre.
- Pour la TMI à 14%, cela engendre des frais pour le bailleur.
Dans tous les cas, cette mesure, même dans la tranche à 14%, doit être étudiée sérieusement puisqu’un bailleur qui perd son locataire sera beaucoup plus impacté que les chiffres annoncés ci-dessus.