En raison de la situation exceptionnelle que traverse le secteur, Atout France demande ce jour la validation de l’Etat pour la mise en œuvre rapide des mesures suivantes :

• prorogation de la validité des immatriculations d’opérateurs de voyages et de séjours en cours de renouvellement jusqu’à la date du 30 septembre 2020, prorogation dont nous proposerons, le cas échéant, de repousser plus tard encore le terme en lien étroit avec vous ;
• prorogation de la validité des classements d’hôtels, résidences de tourisme, campings, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances en cours de renouvellement jusqu’à la date du 30 septembre 2020, prorogation dont nous proposerons, le cas échéant, de repousser plus tard encore le terme en lien étroit avec vous (notamment pour les établissements à forte saisonnalité).

Ces mesures provisoires visent :

• à dispenser durant une période de 6 mois les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur immatriculation ou de leur classement ;
• à éviter la perte brutale des autorisations d’exercer en l’absence de démarche de renouvellement compte tenu de la réduction ou suspension d’activité et ce, sans préjudice des contrôles habituels qui incombent à Atout France lesquels feront également l’objet de mesures adaptées à la situation actuelle ;
• à empêcher la caducité des classements arrivés à échéance en l’absence de renouvellement, du fait des difficultés dans le contexte actuel à engager des coûts pour une inspection qui ne pourrait en toute hypothèse pas avoir lieu (fermeture totale ou partielle, absence/raréfaction d’organismes d’inspection en activité, conditions anormales d’exploitation, etc. …).

Nous serons informés prochainement de la mise en oeuvre de cette mesure par Atout France et vous en tiendrons informés.