Label collectivité

Carte d’identité :

Date de création : 1975
Type : Marque nationale
Thématiques principales : Patrimoine, espace rural
Organisation concernée : Les communes de moins de 6000 habitants
Nombre de labellisés : 117 cités en France dont 2 dans l’Aube en 2017
Zone géographique : France
Structure porteuse : Association « Petites Cités de Caractère® de France »

Description de la démarche
La marque Petites Cités de Caractère est un outil d’accompagnement pour les élus qui souhaitent valoriser les communes rurales de moins de 6000 habitants, leur patrimoine bâti et leur histoire. Le principe est de faire de la valorisation du patrimoine un vecteur de développement.

Principales valeurs
Le réseau des Petites Cités de Caractère soutient les communes dans une démarche de sauvegarde, restauration, entretien, mise en valeur, animation et promotion du patrimoine.

Déclinaisons de la gamme
Pas de déclinaison de gamme.

Modalités de contrôle

• Constitution du dossier de candidature,
• Visite d’homologation,
• Avis de la commission d’homologation,
• Si validation de l’avis, il y a signature du contrat et adhésion au label.

Renouvellement : Le label est attribué pour une période de 5 ans.
Avant l’échéance de la cinquième année, la Commission d’Homologation effectue une visite de contrôle afin de valider le maintien de l’engagement.

Coût de la démarche
Se rapprocher du label pour plus d’informations.

Comment devenir Petites Cités de Caractère ?

Prérequis
Démarche volontaire

• Commune de moins de 6 000 habitants
• Une protection : Monuments Historiques, ou AVAP, ou un Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur
• Un bâti dense donnant l’aspect d’une cité, un patrimoine architectural de qualité et homogène, exercer ou avoir exercé des fonctions urbaines de centralité ou posséder une concentration de bâti découlant d’une activité présente ou passée fortement identitaire
• Présenter un programme communal pluriannuel de réhabilitation et de mise en valeur du patrimoine.

Objet de la labellisation
La commune adhérente s’engage à remplir les engagements de la Charte Qualité Nationale tels que : l’entretien et la valorisation de l’espace public, du bâti public et privé, encouragement à la restauration, réhabilitation…

Pourquoi devenir Petites Cités de Caractère ?

Les communes Petites Cités de Caractère profitent d’un réseau organisé présentant des engagements communs. Il permet d’établir des actions mutualisées.

La commune bénéficiera également des partenariats d’actions avec les acteurs locaux  du tourisme, de la culture, et de l’aménagement.

Informations complémentaires

Dossier de présentation
Charte Champagne-Ardenne des Petites Cités de Caractère
Dossier de candidature et guide méthodologique de labellisation

Votre contact CDT :
Nicolas DENOYELLE
03 25 42 50 76
nicolas.denoyelle@aube-champagne.com

Carte d’identité :

Date de création : 1985
Type : Label international
Thématiques principales : tourisme durable, environnement
Organisation concernée : Les communes, plages et ports de plaisance
Nombre de labellisés : 400 plages sur 170 communes et 98 ports en France et 4 communes dans l’Aube en 2016.
Zone géographique : Internationale
Structure porteuse : Teragir 

Description de la démarche
Pavillon Bleu est un label qui distingue les communes, leurs plages et les ports de plaisance pour leur politique de développement durable. Il garantit aux visiteurs une bonne qualité environnementale des sites.

Principales valeurs
Les valeurs fondamentales du label sont le tourisme durable et l’éducation à l’environnement.
Déclinaisons de la gamme
Pas de déclinaison de gamme.

Modalités de contrôle
Procédure d’attribution du label :

• Déposer un dossier de candidature auprès de Teragir.
• Visite de terrain la fédération.
• Présentation des dossier au jury du Pavillon Bleu, puis, si reçu, présentation au jury international.
• Une visite de contrôle imprévue ou sur prise de rendez-vous est organisée pendant la saison pour rendre compte du bon respect des critères du label.

Renouvellement : Le label est attribué pour un an.

Coût de la démarche
Les frais de participation pour une commune dépendent du nombre d’habitants permanents.
Frais de retour du questionnaire / présentation du dossier au jury national :

• Communes de moins de 2500 habitants : 805 €
• de 2500 à 10 000 habitants : 1070 €
• de 10 001 à 60 000 habitants : 1585 €
• plus de 60 000 habitants : 1785 €

Frais de montage du dossier jury international : 120€

Les frais de participation pour un port de plaisance dépendent du nombre d’anneaux.
Frais de retour du questionnaire / présentation du dossier au jury national :

• Moins de 100 anneaux : 345€
• De 100 à 500 anneaux : 510€
• De 501 à 1000 anneaux : 685€
• 1001 à 2500 anneaux : 965€
• Plus de 2500 anneaux : 1105€

Frais de montage du dossier jury international : 120€

Tarifs 2017, donnés à titre indicatif.

Comment devenir Pavillon Bleu ?

Prérequis
Démarche volontaire
Etre une commune aux abords d’un lac ou un port de plaisance.

Objet de la labellisation
Pour les communes et plages, 4 catégories de critères :

• Education à l’environnement,
• Environnement général,
• Gestion des déchets,
• Gestion de l’eau.

Pour les ports de plaisance, 4 catégories de critères:

• Education à l’environnement,
• Gestion du site,
• Gestion des déchets,
• Gestion du milieu.

Pourquoi devenir Pavillon Bleu ?

Pavillon Bleu est un label qui distingue les communes investies dans une politique de tourisme durable. Le drapeau augmente sa visibilité puisque plus de 65% des Français ont connaissance du label Pavillon Bleu et 78% d’entre eux désireraient passer des vacances dans le site labellisé (sondage de l’institut LH2, source www.pavillonbleu.org).

Informations complémentaires :

Critère port de plaisance, critères communes et plages, modalités du label
www.pavillonbleu.org

Votre contact CDT :
Nicolas DENOYELLE
03 25 42 50 76
nicolas.denoyelle@aube-champagne.com

Carte d’identité :

Date de création : 1964
Type : Label national
Thématiques principales : Ecotourisme
Organisation concernée : Les communes de moins de 10 000 habitants
Nombre de labellisés : près de 500 destinations Stations Vertes en 2017
Zone géographique : France
Structure porteuse : Fédération française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige

Description de la démarche
Une Station Verte est une destination respectueuse de l’environnement. L’offre est complète puisqu’elle propose une gamme d’hébergement varié, des équipements touristiques et de loisirs, des commerces, services…

Principales valeurs
Les valeurs fondamentales du label sont :  la diversité de l’offre touristique  dans le respect de la Nature et la promotion des terroirs.

Déclinaisons de la gamme
La gamme Station Verte comprend le label  Villages de Neige pour les petites communes de montagne.

Modalités de contrôle
Procédure d’attribution du label comprend 4 étapes (en lien ci-dessous).

• Envoi dossier de candidature suivi d’une 1ère étude de la demande
• Dossier en ligne complété suivi nouvelle étude de la candidature.
• Auto-évaluation du niveau « d‘ écotouristicité» et envoi d’une délibération de l’organe délibérant de la commune.
• Visite de la commune.

Coût de la démarche
Les frais de cotisation au label varient en fonction du nombre d’habitants de la communes :

• Communes de moins de 2 000 habitants : 832€
• De 2 001 à 5 000 habitants : 1 379€
• De 5 001 à 8 000 habitants : 2 211€
• De 8 001 à 10 000 habitants : 2 757€

Tarifs 2017, donnés à titre indicatif.

Comment devenir Station Verte ?

Prérequis
Démarche volontaire
Etre une commune de moins de 10 000 habitants.

Objet de la labellisation
Les communes labellisées Station Verte s’engagent à respecter différents critères s’appuyant sur :

• Une offre permanente et organisée de loisirs
• Une destination respectueuse de l’environnement
• Un Office de Tourisme permanent
• 200 lits touristiques en hébergements variés
• Des services, des commerces, des aires de jeux, espaces verts
• Des espaces de découvertes : nature, visites, produits du terroir

Pourquoi devenir Station Verte ?

Station Verte est le 1er label d’écotourisme de France.
Les Stations Vertes bénéficient des actions de communication mutualisées à l’échelle nationale et d’un réseau de près de 550 destinations. Chaque année, les communes assistent au Congrès national des Stations Vertes, lieu de rencontres et d’échange entre collectivités et professionnels du tourisme.
L’attribution du label c’est aussi valoriser une politique touristique territoriale et cibler le public famille.

Informations complémentaires :

Charte Station Verte, étapes du dossier de candidature, montants de la cotisation
www.stationverte.com

Votre contact CDT :
Nicolas DENOYELLE
03 25 42 50 76
nicolas.denoyelle@aube-champagne.com

Structure porteuse : Association les Plus Beaux Villages de France

Description : Depuis sa création en 1982, l’association « Les Plus Beaux Villages de France » qui compte 153 villages répartis dans 21 régions et 68 départements, a ancré sa stratégie autour de trois valeurs :

• préserver et valoriser la qualité du patrimoine des villages ;
• accroître leur notoriété tout en maîtrisant leur fréquentation ;
• favoriser le développement économique.

Les communes doivent satisfaire les 30 critères de la charte qualité Plus  Beaux Villages de France dont 3 critères éliminatoires : attester d’une dimension rurale (une population agglomérée maximale de 2000 habitants), posséder 2 sites ou monuments protégés, prouver une adhésion collective au projet (délibération du Conseil municipal).

Coût de la démarche : Une contribution forfaitaire de 800 € complétée d’une participation en fonction du nombre d’habitant.

Plus d’informations : 

Présentation complète du label, charte qualité, fonctionnement, coût de la démarche

Votre contact CDT
Nicolas DENOYELLE
03 25 42 50 76
nicolas.denoyelle@aube-champagne.com

Structure porteuse : Association les Plus Beaux Détours de France

Description : Depuis sa création en 1998, le label vise à proposer une offre touristique hors des zones les plus fréquentées qui concentrent près de 80% des visiteurs. Aujourd’hui, plus de 100 communes sont membres du réseau. Les villes adhérentes doivent répondre à des critères de sélection qui ont pour but de figurer parmi les lieux d’accueil les plus beaux de France. La ville doit compter entre 2 000 à 20 000 habitants, être à l’écart des grands axes routiers, posséder un patrimoine monumental et des bâtiments classés ou inscrits aux monuments historiques, avoir une capacité d’accueil hôtellerie permanente, un Office de  Tourisme ouvert toute l’année…

Plus d’informations sur : www.plusbeauxdetours.com

Votre contact CDT
Nicolas DENOYELLE
03 25 42 50 76
nicolas.denoyelle@aube-champagne.com

Structure porteuse : Association  « Villes et Métiers d’art »

Description : Créé à l’initiative d’élus locaux en mai 1992 à l’occasion de rencontre avec des professionnels soucieux de promouvoir toute la richesse et la diversité des métiers d’art dans leur ville, le label Ville et Métiers d’Art regroupe une sélection de 70 communes qui ont l’excellence et l’authenticité en tête.

Plus d’informations sur : www.vma.asso.fr

Votre contact CDT
Nicolas DENOYELLE
03 25 42 50 76
nicolas.denoyelle@aube-champagne.com

Marque d’Etat valorisant les territoires qui proposent une offre touristique adaptées à l’accueil des publics handicapés

Structure porteuse : La marque est portée par le Secrétariat d’Etat chargé des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l’exclusion et le Secrétariat d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.

Description : La marque « Destination pour tous » inscrit les territoires qui proposent un environnement touristique adapté à l’accueil du public handicapé. Les sites et activités touristiques mais aussi l’intégralité des services de la vie quotidienne (transport, marché…) sont rendus accessibles. Le label prend en compte les 4 types de handicaps : moteur, mental, auditif et visuel.
Les destinations doivent remplir les critères d’accessibilité pour au moins 2 handicaps.
La marque est délivrée pour une période de 3 ans.

Plus d’informations :

Présentation complète de la marque 
Cahier des charges 
Guide méthodologique
www.entreprises.gouv.fr/dge

Votre contact CDT
Nicolas DENOYELLE
03 25 42 50 76
nicolas.denoyelle@aube-champagne.com

Carte d’identité :

Type : Label national
Thématiques principales : Cyclotourisme, développement durable
Organisation concernée : Communes et EPCI
Nombre de labellisés : 49 villes et territoires en 2022
Zone géographique : France
Structure porteuse : La Fédération française de cyclotourisme

Description de la démarche
Ce label s’adresse aux collectivités territoriales qui garantissent un accueil, des services et des équipements adaptés à la pratique du vélo pour les touristes et les locaux.

Les principales valeurs
Territoire Vélo œuvre en faveur du vélo sous toutes ses formes et de son accessibilité.

Déclinaisons de la gamme
Pas de déclinaison de gamme

Modalités de contrôle
Processus d’attribution du label :

• Adressez votre demande par voie postale à votre Comité départemental de cyclotourisme :
• Envoyer simultanément votre dossier par voie dématérialisée à Baptiste DUPUIS (b.dupuis@ffvelo.fr)
• Une première analyse sera réalisée à la réception de votre dossier.
  • Si l’avis est réservé, un complément d’informations vous sera demandé.
  • Si l’avis est favorable, une visite technique sera programmée sur votre territoire. Elle réunira les personnes en charge du dossier à la collectivité, une personne du groupe de travail de la Fédération française de cyclotourisme et des bénévoles des structures locales de la Fédération.
• Au terme de la visite technique et après avis favorable de l’expert désigné par la Fédération française de cyclotourisme, le label sera décerné pour trois ans.

Renouvellement : Le label est attribué pour une durée de 3 ans.

Coût de la démarche

La collectivité participe aux frais de mise en place, de fonctionnement et de développement du label « Territoire vélo ». Cette participation financière est établie en fonction du nombre d’habitants dans la collectivité :

• 500 € / an si la collectivité compte 10 000 habitants ou moins,
• 0,05 € / habitant / an si la collectivité compte entre 10 001 et 100 000 habitants,
• 5 000 € / an si la collectivité compte 100 001 habitants ou plus.

Tarifs 2022, donnés à titre indicatif.

Comment devenir Territoire Vélo ?

Prérequis
Démarche volontaire.

Objet de la labellisation
Les communes et territoires devront répondre aux différents critères d’éligibilité. Un certain nombre d’engagements est également à respecter par les postulants :

Pour une première labellisation :

• 14 critères obligatoires sur 19 sont à respecter
• 5 critères facultatifs minimum sur 23 sont à respecter

Pour un renouvellement (tous les 3 ans) :

• 19 critères obligatoires à respecter
• 8 critères facultatifs minimum à respecter

Pourquoi devenir Territoire Vélo ?

• Une reconnaissance immédiate Le label Territoire Vélo permet à la collectivité de se démarquer avec la mise en valeur de ses actions en faveur du développement de la pratique cycliste, urbaine, utile et de loisir.
• Une garantie de qualité Le label Territoire Vélo permet d’obtenir la caution de la Fédération française de cyclotourisme, gage de qualité pour les différents publics de pratiquants.
• Une appartenance à un réseau dynamique Le label Territoire Vélo permet à la collectivité d’intégrer un réseau d’échanges. Ce fonctionnement accompagne le développement qualitatif de chaque Territoire Vélo.
• Un développement touristique accru Le label Territoire Vélo permet de mobiliser les acteurs locaux (collectivités, associations, clubs…) autour de la randonnée à vélo et du développement touristique tout au long de l’année.

Informations complémentaires :

Cahier des charges, grille des critères, dossier de candidature, fiche de contacts, charte cyclable

Votre contact ADT :
Antoine LEQUY
03 25 42 50 93
antoine.lequy@aube.fr

Carte d’identité :

Date de création : 1995
Type : Label national
Thématiques principales : Patrimoine
Organisation concernée : Les communes et EPCI
Nombre de labellisés : 186 territoires dont 116 villes et 70 EPCI en 2016
Zone géographique : France
Structure porteuse : Ministère de la Culture et de la Communication et Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire

Description de la démarche
Le label Villes et Pays d’Art et d’Histoire est l’acte d’engagement d’une politique locale patrimoniale menée par les communes et collectivités. Elle consiste à valoriser le patrimoine et sensibiliser le public à l’architecture.

Principales valeurs
Les valeurs fondamentales du label sont : le partage de la connaissance, la conservation, la protection et la valorisation de l’architecture, du patrimoine et du paysage pour assurer la transmission aux générations futures.

Déclinaisons de la gamme
Pas de déclinaison de gamme.

Coût de la démarche
Contacter la DRAC pour plus de renseignements.

Modalités de contrôle

• Pour accéder au label, la commune ou collectivité fait acte de candidature auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
• Rédaction du dossier de candidature en collaboration avec la DRAC. Il décrit notamment le projet culturel de territoire.
• Validation de la DRAC et la Direction Générale des patrimoines du Ministère de la culture.
• Dossier soumis au Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire.
• Décision d’attribution du label par le ministre de la culture après avis du Conseil national.

Renouvellement : Chaque année, la collectivité adresse un bilan des actions réalisées. Une commission de coordination se réunit tout les 2 ou 3 ans pour évaluer le bon déroulement des actions.
Renouvellement tacite tous les ans.

Comment devenir Villes et Pays d’Art et d’Histoire ?

Prérequis
Démarche volontaire

Objet de la labellisation
Le label qualifie des territoires conscients des enjeux que représentent l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, et qui s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la qualité architecturale et du cadre de vie.

Pourquoi devenir Villes et Pays d’Art et d’Histoire ?

Le label Villes et Pays d’Art et d’Histoire c’est :

• S’engager dans une politique culturelle, patrimoniale, urbaine et paysagère mais aussi sociale en rendant la culture accessible à un plus large public.
• Promouvoir et valoriser l’architecture et le patrimoine grâce au développement d’actions de communication et d’information et l’engagement d’un personnel qualifié.
• Profiter d’un réseau national faisant figure de centre de ressources collaboratif et d’échanges. Mais aussi d’un soutien financier, scientifique et technique de l’Etat.

Ces actions de valorisation sont aussi un levier de développement économique par la collectivité. Elles la rendent plus attractive.

Votre contact CDT :
Nicolas DENOYELLE
03 25 42 50 76
nicolas.denoyelle@aube-champagne.com